Décret présidentiel n° 18-239
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
ملغى
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, sur le gisement dénommé « Tin Fouye Tabenkort », objet du contrat d'association conclu à Alger, le 28 janvier 1996 entre SONATRACH-S.P.A et les sociétés « COMPAGNIE FRANÇAISE DES PETROLES (ALGERIE) » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».
