Décret présidentiel n° 18-239
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
ملغى
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »
Article 2
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le développement et l'exploitation du gaz humide du gisement « Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les sociétés « COMPAGNIE FRANÇAISE DES PETROLES (ALGERIE) » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».
