Décret présidentiel n° 18-239
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
ملغى
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».
