Décret présidentiel n° 18-237
· ج.ر عدد 60 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-237 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « CEPSA ALGERIE, S.L »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « CEPSA ALGERIE, S.L ».
