Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · N°s DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES · EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 20.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 310.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers 2.730.000
Total de la 4ème partie 332.730.000
Total du titre III 332.730.000
Total de la sous-section I 332.730.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services judiciaires — Remboursement de frais 3.772.902.000
34-14 Services judiciaires — Charges annexes 200.000.000
Total de la 4ème partie 3.972.902.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle 130.000.000
Total de la 7ème partie 130.000.000
Total du titre III 4.102.902.000
Total de la sous-section II 4.102.902.000
SOUS-SECTION III · TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais 4.345.000
34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes 50.000.000
34-96 Tribunaux administratifs — Loyers 346.000
Total de la 4ème partie 54.691.000
Total du titre III 54.691.000
Total de la sous-section III 54.691.000
ETAT ANNEXE (suite)
N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION IV · OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-81 Office central de répression de la corruption — Parc automobile 5.000.000
Total de la 4ème partie 5.000.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-51 Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles 4.000.000
Total de la 5ème partie 4.000.000
Total du titre III 9.000.000
Total de la sous-section IV 9.000.000
Total de la section I 4.499.323.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (Ex ENAP) 136.210.000
Total de la 6ème partie 136.210.000
Total du titre III 136.210.000
Total de la sous-section I 136.210.000
SOUS-SECTION II · ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-35 Etablissements pénitentiaires — Habillement 70.000.000
34-38 Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage 30.000.000
34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile 50.000.000
Total de la 4ème partie 150.000.000
Total du titre III 150.000.000
Total de la sous-section II 150.000.000
Total de la section II 286.210.000
Total des crédits ouverts 4.785.533.000
