Décret présidentiel n° 18-183
· ج.ر عدد 41 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-183 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-sixième (56ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————
