Décret présidentiel n° 18-180 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation de deux membres du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 21-452 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 mettant fin aux fonctions de membres au Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 18-181 du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel