Article 2

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-397 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « TOTALFINA ELF E & P Algérie » et « Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) » ;