Décret présidentiel n° 18-145
· ج.ر عدد 31 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)
TITRE IV — DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre 3 — Positions du personnel civil économique › Section 2 — La position de détachement
Article 76
La position de détachement est celle du personnel civil économique placé hors de l’établissement dont il relève, pour exercer son activité au niveau d’une institution ou d’un organisme public.
Le détachement est révocable.
