Décret présidentiel n° 18-145
· ج.ر عدد 31 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)
TITRE IV — DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre 3 — Positions du personnel civil économique
Article 74
Le personnel civil économique de l’établissement est placé dans l’une des positions suivantes :
— la position d’activité ;
— la position de détachement ;
— la position de mise en disponibilité ;
— la position de service national.
