Décret présidentiel n° 18-145
· ج.ر عدد 31 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)
TITRE IV — DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre 1er — Durée du travail
Article 48
Est considéré travail de nuit, le travail exécuté entre 21h00 et 05h00.
Les règles et les conditions du travail de nuit ainsi que les droits y afférents sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
