Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Missions
Article 9
L’hôpital mixte peut servir de terrain de stage et de formation conformément à la réglementation en vigueur. 2 Chaâbane1439