Décret présidentiel n° 18-114 · ج.ر عدد 22 لسنة 2018 معدَّل

Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte

TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 5 — Gestion des personnels

Article 39

Le ministère chargé de la santé affecte les personnels nécessaires aux activités de l’hôpital mixte et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.