Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 4 — Le Conseil médical
Article 35
Le conseil médical se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, une fois tous les deux
(2) mois.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur de l’hôpital mixte.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal consigné sur un registre spécial.
