Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS › Chapitre 2 — Attributions du directeur de l’hôpital mixte
Article 26
Le sous-directeur des activités médicales, dénommé médecin-chef, est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur central des services de santé militaire, parmi les officiers supérieurs du corps médical de la santé militaire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. 2 Chaâbane1439
