Décret présidentiel n° 18-114
· ج.ر عدد 22 لسنة 2018
معدَّل
Décret présidentiel n° 18-114 du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 définissant le statut-type de l'hôpital mixte
TITRE II — ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET GESTION DES PERSONNELS
Article 10
L’hôpital mixte est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur. Il dispose d’un organe consultatif dénommé « Conseil médical ».
