Décret présidentiel n° 18-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 18-08 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation de l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 4 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (Bloc : 401 c) conclu à Alger, le 24 juillet 2017 entre la société nationale « SONATRACH-Spa » et les sociétés « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD » et « Cepsa (Rhourde El Rouni) Limited ».
