Décret présidentiel n° 17-76
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-76 du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant la composition du Conseil National des Droits de l’Homme
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.