Décret présidentiel n° 17-67
· ج.ر عدد 9 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-67 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation
Article 2
L'article 2 du décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010, susvisé, est modifié et complété comme suit :
« Art. 2. — Au titre du présent décret, la qualité de « Cadet » ou de « Cadette » est acquise par tout candidat de sexe masculin ou féminin, admis à poursuivre des études au sein des écoles des cadets de la Nation, dans les conditions définies par voie réglementaire ».
