Décret présidentiel n° 17-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-59 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 modifiant le décret présidentiel n° 09-134 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant l’institut national de cartographie et de télédétection en établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
