Décret présidentiel n° 17-56
· ج.ر عدد 5 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa ».
