Décret présidentiel n° 17-53
· ج.ر عدد 5 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-53 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (Blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 31 mars 2011 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (blocs : 406 b et 209), conclu à Alger le 24 octobre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».
