Décret présidentiel n° 17-387
· ج.ر عدد 5 لسنة 2018
Décret présidentiel n° 17-387 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé, sur 2017, un crédit de dix-sept millions cinq cent mille dinars (17.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
