Décret présidentiel n° 17-381 · ج.ر عدد 77 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-381 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

Article 3

Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

6ème Partie

Subventions de fonctionnement

36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 2.000.000.000

36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique 2.000.000.000

Total de la 6ème partie 4.000.000.000

Total du titre III 4.000.000.000

Total de la sous-section I 4.000.000.000

Total de la section I 4.000.000.000

Total des crédits ouverts 4.000.000.000

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.