Article 3

Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ETAT ANNEXE « A » · Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · BUDGET DES CHARGES · SECTION I · CREDITS ANNULES · EN DA · COMMUNES · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-03 Frais d’organisation des élections 970.000.000

37-91 Dépenses éventuelles — Provision groupée 1.600.000.000

Total de la 7ème partie 2.570.000.000

Total du titre III 2.570.000.000

Total de la sous-section I 2.570.000.000

Total de la section I 2.570.000.000

Total des crédits annulés 2.570.000.000

ETAT ANNEXE « B » · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES · ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

37-05 Administration centrale — Elections 970.000.000

Total de la 7ème partie 970.000.000

Total du titre III 970.000.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie

Action sociale — Assistance et solidarité

46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme 1.600.000.000

Total de la 6ème partie 1.600.000.000

Total du titre IV 1.600.000.000

Total de la sous-section I 2.570.000.000

Total de la section I 2.570.000.000

Total des crédits ouverts 2.570.000.000