Décret présidentiel n° 17-262
· ج.ر عدد 57 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-262 du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Article 16
L'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
