Décret présidentiel n° 17-26 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de sept milliards huit cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille dinars (7.825.999.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 7.121.010.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 597.681.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 91.308.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djamhouri : ...................... 16.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus, est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le ministre, secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djamhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 16-14
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 17-256
Décret présidentiel n° 17-256 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 17-189
Décret présidentiel n° 17-189 du 12 Ramadhan 1438 correspondant au 7 juin 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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