Article 1er
L’article 1er du décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, est modifié comme suit :
« Article 1er : Mmes. et MM. les magistrats dont les noms suivent, sont nommés membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections :
— DINAOUI Khalissa ;
— DJEBARNI Chérif ;
— BENYOUB Bachir ;
— SARI Abdelkader ;
— KHETTABI Leila.
En remplacement de Mme. et MM. :
— RAHMANI Benbrahim ;
— TAGUIA Ali ;
— ANSSEUR Mostafa ;
— BENDJELLOUL Samir ;
— AHMOUDA Naziha ;
(le reste sans changement) ».