Décret présidentiel n° 17-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-199 du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 modifiant la composition des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier la composition des conseils d'administration des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l'Armée nationale populaire, régis par le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008, susvisé.