Décret présidentiel n° 17-150
· ج.ر عدد 27 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-150 du 23 Rajab 1438 correspondant au 20 avril 2017 portant ratification du Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 26 septembre 2016.
