Décret présidentiel n° 17-145
· ج.ر عدد 26 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-145 du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'institut des hautes études de sécurité nationale
CHAPITRE 3 — Organisation et fonctionnement
Article 16
Les personnels enseignants de l'institut sont constitués de personnels enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique détachés et/ou de tous autres départements, de personnels militaires et civils assimilés, ainsi que de personnels recrutés à temps partiel, conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale.
L'institut peut faire appel, en outre, à des experts civils ou militaires nationaux ou étrangers, conformément à la réglementation en vigueur au ministère de la défense nationale.
