Décret présidentiel n° 17-142 · ج.ر عدد 25 لسنة 2017 ملغى

Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 37

L'Etat met à la disposition du conseil les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à son fonctionnement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.