Décret présidentiel n° 17-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT
Article 33
Le conseil formule, selon les cas, des avis et des recommandations au sujet des questions relatives à la jeunesse, conformément à ses attributions.