Décret présidentiel n° 17-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 4 — FONCTIONNEMENT
Article 30
Le conseil se réunit en assemblée générale deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
