Décret présidentiel n° 17-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 4 — Les commissions spécialisées
Article 28
Chaque commission spécialisée désigne en son sein un président et un rapporteur, conformément au règlement intérieur.
