Décret présidentiel n° 17-142 · ج.ر عدد 25 لسنة 2017 ملغى

Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 3 — ORGANISATION › Section 3 — Le bureau

Article 22

Le mode d'élection et de renouvellement du bureau est fixé par le règlement intérieur du conseil.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.