Décret présidentiel n° 17-142
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
ملغى
Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse
CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES › Section 2 — Modalités de désignation
Article 13
La liste nominative des membres du conseil est arrêtée par le président du conseil et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
