Décret présidentiel n° 17-142 · ج.ر عدد 25 لسنة 2017 ملغى

Décret présidentiel n° 17-142 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse

CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES › Section 2 — Modalités de désignation

Article 10

Les seize (16) membres au titre de la représentation des jeunes de la communauté nationale résidant à l'étranger, sont désignés par les services du ministère des affaires étrangères.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.