Décret présidentiel n° 17-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le conseil est doté de l’autonomie financière et de gestion.
