Décret présidentiel n° 17-141
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 17-141 du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 11
Le conseil comprend, sous l’autorité du président :
— le bureau du conseil ;
— des commissions spécialisées.
