Article 6

La direction des affaires juridiques et de la formation est chargée, notamment :

— de formuler les propositions tendant à améliorer les textes législatifs et réglementaires régissant les opérations électorales ;

— de réaliser les recherches et les études prospectives, notamment en matière de régimes des élections dans les systèmes comparés ;

— de proposer les programmes et les plans de formation dans le domaine de la promotion de la pratique électorale et d'en évaluer l'impact ;

— de proposer les mesures visant la diffusion de la culture de la citoyenneté et de promouvoir les actions de sensibilisation en matière du devoir électoral.

Elle comprend :

— la sous-direction des affaires juridiques ;

— la sous-direction de la formation.