Article 5

La direction du soutien des opérations de suivi des élections et des statistiques est chargée, notamment :

— du suivi du processus des opérations électorales et du référendum ;

— de la préparation des dossiers de saisine et de suivi de leur exécution ;

— de la collecte des données liées aux élections ;

— d'établir les statistiques relatives aux élections.

Elle comprend :

— la sous-direction du soutien des opérations de suivi des élections ;

— la sous-direction des statistiques et de la préparation des saisines.