Décret présidentiel n° 16-48
· ج.ر عدد 6 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant désignation de membres du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
