Décret présidentiel n° 16-47
· ج.ر عدد 6 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-47 du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 06-189 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.
