Décret présidentiel n° 16-340
· ج.ر عدد 1 لسنة 2017
Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie
Article 2
Il est ouvert, sur 2016, un crédit de deux cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (294.498.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 46-04 : « Compensation au titre de la réduction de la facturation de l'électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux ».
