TITRE II — FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le bureau
Article 22
Le bureau est chargé :
— d’élaborer le projet de règlement intérieur du Conseil, soumis à l’assemblée plénière pour examen et adoption ;
— de préparer le projet de programme d’activité et de son suivi après son adoption par l’assemblée plénière ;
— de répartir les membres du Conseil entre les différentes commissions ; 6 décembre 2016
— de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions ;
— d’élaborer le rapport annuel soumis à l’assemblée plénière.
Le bureau examine et approuve le projet de budget.