Décret présidentiel n° 16-309
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
ملغى
Décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social
TITRE II — FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le bureau
Article 21
Présidé par le président du Conseil, le bureau du Conseil est composé de six (6) membres élus par l’assemblée plénière.
Les membres du bureau le sont pour la durée de leurs mandats respectifs.
Le règlement intérieur fixe les modalités d’élection des membres du bureau.