Décret présidentiel n° 16-309
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
ملغى
Décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social
TITRE II — FONCTIONNEMENT
Article 14
Les organes du Conseil national économique et social sont :
— l’assemblée plénière ;
— le Président ;
— le bureau ;
— les commissions permanentes.