Décret présidentiel n° 16-309 · ج.ر عدد 69 لسنة 2016 ملغى

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social

TITRE I — COMPOSITION

Article 11

La liste des membres du Conseil est mise à jour et publiée annuellement au Journal officiel.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.