Décret présidentiel n° 16-295
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
معدَّل
Décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT
Article 8
L’établissement est administré par un conseil d’administration, présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.
Il est dirigé par un directeur général nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.